Condition Général d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Your Press On Nail by Beauty&Nail64
Version applicable au : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent les versions antérieures. Elles s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique Beauty&Nail64, notamment concernant les Press-On Nails, les produits de parfumerie et les contenus numériques.
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Élodie Bendrell – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Beauty&Nail64
SIRET : 895 110 914 00028
Adresse professionnelle : [adresse complète à renseigner]
E-mail : info@beauty-nail64.fr
Téléphone : 07 49 03 47 54
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Beauty&Nail64 entre Your Press On Nail by Beauty&Nail64 et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
La boutique propose notamment :
- des Press-On Nails artisanaux ;
- des produits de parfumerie proposés en vente ;
- des contenus numériques, notamment le guide pratique consacré à la création d’une marque de Press-On Nails.
Les produits et catégories disponibles peuvent évoluer au fil du temps.
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, de leur prix, des éventuelles options choisies, des délais indicatifs de préparation ou d’approvisionnement, des modalités de livraison, des conditions de retour et de rétractation ainsi que des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRESS-ON NAILS – CARACTÈRE ARTISANAL
Les Press-On Nails proposés par Beauty&Nail64 sont préparés et décorés artisanalement.
Selon les créations, de légères variations peuvent apparaître concernant notamment :
- la couleur ;
- la disposition des éléments décoratifs ;
- les paillettes ;
- les motifs ;
- le stamping ;
- les dessins réalisés à la main ;
- les effets du nail art ;
- les finitions.
Les modèles de nail art présentés sur la boutique servent de référence pour la réalisation des créations reproductibles sur commande.
Chaque set étant entièrement réalisé à la main, la reproduction d’un modèle peut présenter de légères différences par rapport aux photographies présentées sur la boutique. Une reproduction artisanale ne peut notamment garantir un positionnement strictement identique de chaque motif ou élément décoratif.
Ces légères variations font partie du caractère artisanal du produit lorsqu’elles ne compromettent ni son utilisation, ni sa qualité, ni le respect général du modèle commandé.
Les couleurs présentées sur les photographies peuvent également varier légèrement en fonction de la luminosité, de l’appareil utilisé et des réglages de l’écran du client.
Les caractéristiques propres à chaque modèle — nombre de capsules, forme, longueur, couleur, taille, méthode de détermination des tailles ou options disponibles — sont précisées directement sur sa fiche produit.
4. COLLECTION SIGNATURE – PRESS-ON NAILS PERSONNALISÉS
Les modèles de la Collection Signature sont des créations de nail art reproductibles sur commande.
Chaque set comprend 10 capsules Press-On Nails personnalisées aux dimensions des ongles du client, réalisées après validation de la commande.
Le client choisit :
- le modèle de nail art présenté sur la boutique ;
- la forme ;
- la longueur ;
- les tailles correspondant à chacun de ses ongles.
Le nail art sélectionné est ensuite reproduit artisanalement sur les 10 capsules correspondant aux tailles communiquées par le client.
Les modèles présentés sur la boutique constituent les modèles de référence. En raison de leur réalisation entièrement manuelle, de légères variations peuvent apparaître lors de leur reproduction, conformément à l’article 3 des présentes CGV.
5. CHOIX DES TAILLES – COLLECTION SIGNATURE
Pour permettre la fabrication des 10 capsules personnalisées de la Collection Signature, le client doit déterminer précisément les dimensions correspondant à ses ongles naturels.
Deux méthodes sont proposées : la méthode du scotch, gratuite, ou l’utilisation d’un Sizing Kit.
Méthode du scotch – gratuite
Le client peut prendre lui-même les mesures de ses ongles grâce à la méthode du scotch expliquée et illustrée sur la boutique.
Pour chaque ongle, le client doit :
- placer un morceau de scotch sur l’ongle naturel ;
- bien aplatir le scotch sur l’ongle, particulièrement au niveau des deux côtés latéraux ;
- marquer précisément les deux extrémités latérales correspondant à la largeur de l’ongle ;
- retirer le scotch ;
- mesurer en millimètres la distance entre les deux repères à l’aide d’une règle.
Cette opération doit être effectuée avec soin pour chacun des 10 ongles.
Lors de sa commande, le client sélectionne le modèle de nail art, la forme et la longueur souhaités.
Les mesures des 10 ongles doivent ensuite être renseignées avant le paiement.
Sur la page de finalisation de la commande, avant la validation du paiement, un espace « Commentaire » est disponible. Le client doit y inscrire clairement les mesures correspondant à chacun de ses 10 ongles.
Les mesures doivent être indiquées en millimètres et en précisant à quel doigt elles correspondent afin de permettre la fabrication correcte des 10 capsules personnalisées.
Le client doit vérifier attentivement l’ensemble de ces informations avant de procéder au paiement et à la validation définitive de sa commande.
En cas d’oubli des mesures dans l’espace « Commentaire », celles-ci peuvent être transmises à Beauty&Nail64 par e-mail à info@beauty-nail64.fr ou par WhatsApp via le moyen de contact disponible sur la boutique.
La fabrication du set ne pourra commencer qu’après réception de l’ensemble des mesures nécessaires.
Sizing Kit
Le client peut également utiliser un Sizing Kit afin de déterminer directement les numéros de capsules correspondant à ses ongles naturels.
Le Sizing Kit doit impérativement correspondre à la forme et à la longueur choisies pour le modèle de Press-On Nails commandé.
Lors de sa commande, le client sélectionne le modèle de nail art, la forme et la longueur souhaités, puis ajoute à son panier le Sizing Kit correspondant à la forme et à la longueur du modèle choisi. Il valide ensuite et règle la totalité de sa commande.
Un délai de préparation est nécessaire avant l’expédition du Sizing Kit. Celui-ci est ensuite envoyé au client en lettre suivie.
À réception, le client essaie les différentes capsules afin de déterminer la taille correspondant à chacun de ses ongles.
La capsule doit s’adapter correctement à l’ongle naturel et couvrir sa largeur d’un côté à l’autre sans qu’il soit nécessaire d’appuyer ou de forcer sur la capsule.
Si une capsule est trop petite ou doit être mise sous pression pour couvrir correctement l’ongle, le client doit choisir la taille supérieure adaptée.
Le client doit relever avec attention le numéro de capsule correspondant à chacun de ses 10 ongles.
Une fois les tailles déterminées, les numéros des capsules doivent être transmis à Beauty&Nail64 par e-mail à info@beauty-nail64.fr ou par WhatsApp via le moyen de contact disponible sur la boutique.
La fabrication du set personnalisé ne pourra commencer qu’après réception de l’ensemble des tailles nécessaires.
6. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES MESURES ET TAILLES COMMUNIQUÉES
Les Press-On Nails personnalisés sont fabriqués à partir des dimensions ou numéros de capsules communiqués par le client.
Il appartient donc au client de vérifier attentivement ses mesures et ses choix avant la fabrication du set.
Le client est notamment responsable :
- de l’exactitude des mesures obtenues avec la méthode du scotch ;
- du respect des instructions de prise de mesures ;
- des numéros de capsules déterminés à l’aide du Sizing Kit ;
- de la forme et de la longueur choisies ;
- des informations transmises à Beauty&Nail64 pour permettre la fabrication.
Lorsque Beauty&Nail64 a fabriqué les 10 capsules conformément aux mesures, numéros de capsules et caractéristiques effectivement communiqués par le client, une erreur de mesure ou de sélection imputable au client ne constitue pas un défaut de conformité du produit.
Un set qui ne convient pas en raison de mesures ou de tailles incorrectement communiquées par le client ne peut donc pas donner lieu à un remboursement sur ce seul motif.
En cas de doute concernant ses mesures, il est recommandé au client d’utiliser un Sizing Kit avant de commander son set personnalisé.
Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque Beauty&Nail64 n’a pas respecté les caractéristiques effectivement commandées ou lorsque le produit présente un défaut couvert par une garantie légale.
7. PRESS-ON NAILS PERSONNALISÉS, SIZING KIT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les sets personnalisés de la Collection Signature sont fabriqués après commande selon les spécifications individuelles communiquées par le client, notamment ses tailles, ainsi que la forme, la longueur et le modèle sélectionnés.
Sizing Kit et début de fabrication
Lorsque le client choisit l'option Sizing Kit, celui-ci est expédié afin de lui permettre de déterminer les tailles nécessaires à la réalisation de son set personnalisé.
La fabrication du set personnalisé débute après réception des tailles communiquées par le client.
Tant que la fabrication du set personnalisé n'a pas commencé, les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables aux éléments de la commande qui ne sont pas exclus de ce droit.
Set personnalisé
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Dès lors que la fabrication du set personnalisé de la Collection Signature a commencé sur la base des tailles et caractéristiques communiquées par le client, celui-ci ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de 14 jours pour ce produit personnalisé.
Le set ne peut notamment pas être retourné ou remboursé au titre d'un changement d'avis ou lorsque les capsules ne conviennent pas en raison d'une erreur de mesure ou de sélection des tailles imputable au client.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive jamais le client de ses garanties légales lorsqu'un produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas aux caractéristiques effectivement commandées.
Lorsqu'un Press-On Nail vendu sur la boutique est déjà fabriqué et n'a pas été confectionné ou nettement personnalisé selon les spécifications du client, les dispositions générales relatives au droit de rétractation restent applicables.
8. PARFUMERIE – ACTIVITÉ D’ACHAT-REVENTE
Beauty&Nail64 exerce également une activité d’achat-revente de produits de parfumerie.
Les parfums commercialisés sur la boutique sont des produits provenant de fournisseurs ou marques tiers et ne sont pas fabriqués par Beauty&Nail64.
Beauty&Nail64 sélectionne, propose à la vente, commande lorsque cela est nécessaire, réceptionne puis expédie les produits au client.
Beauty&Nail64 reste le vendeur et l’interlocuteur du client pour les commandes passées directement sur sa boutique.
9. DISPONIBILITÉ ET APPROVISIONNEMENT DES PARFUMS
Beauty&Nail64 dispose à son domicile professionnel d’un stock limité de certaines références de parfumerie.
Compte tenu du nombre important de références, de formats et de variantes proposés, Beauty&Nail64 ne dispose pas physiquement et en permanence de l’intégralité des produits présentés sur la boutique.
Certaines références peuvent donc être disponibles immédiatement, tandis que d’autres nécessitent un approvisionnement auprès du fournisseur.
Lorsqu’un parfum commandé n’est pas disponible dans le stock immédiat de Beauty&Nail64, la commande correspondante est passée auprès du fournisseur après validation et confirmation du paiement du client.
Le client accepte ainsi que certains parfums puissent faire l’objet d’un approvisionnement auprès du fournisseur à la suite de sa commande.
La disponibilité d’une référence chez le fournisseur peut évoluer entre la présentation du produit sur la boutique et la transmission de la commande.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Beauty&Nail64 en informera le client dans les meilleurs délais et lui indiquera les solutions pouvant lui être proposées conformément à ses droits.
10. DÉLAIS SPÉCIFIQUES AUX PARFUMS
Lorsqu’un parfum est déjà disponible dans le stock physique de Beauty&Nail64, celui-ci peut être préparé pour expédition sans attendre un nouvel approvisionnement fournisseur.
Lorsqu’un produit doit être commandé auprès du fournisseur, Beauty&Nail64 doit préalablement :
- recevoir et valider la commande du client ;
- obtenir la confirmation du paiement ;
- passer la commande nécessaire auprès de son fournisseur ;
- attendre la réception du produit ;
- contrôler et préparer la commande ;
- procéder à son expédition vers le client.
Dans cette situation, le délai avant expédition de la commande au client est généralement estimé à environ 7 à 8 jours.
Le délai global indicatif entre la validation de la commande et sa réception par le client est généralement estimé entre 8 et 14 jours.
Ces délais sont indicatifs et peuvent notamment être affectés par la disponibilité chez le fournisseur, les jours non ouvrés, un retard d’approvisionnement ou les délais du transporteur.
En cas de retard important ou d’indisponibilité susceptible d’affecter la commande, Beauty&Nail64 informera le client dans les meilleurs délais.
11. CARACTÉRISTIQUES DES PARFUMS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit de parfumerie sont indiquées sur sa fiche produit : marque ou gamme commercialisée, contenance, concentration lorsque celle-ci est communiquée, type de flacon et autres caractéristiques utiles à l’achat.
Lorsque le produit proposé constitue une inspiration ou équivalence olfactive, les noms de parfums ou de marques éventuellement cités servent à aider le client à identifier l’univers olfactif recherché.
Le produit vendu reste celui de la marque indiquée sur la fiche produit.
La mention d’une autre marque ou d’un autre parfum à titre de référence olfactive ne signifie pas que le produit vendu est le parfum original de cette marque et ne revendique aucune affiliation avec celle-ci.
12. UTILISATION DES PRODUITS DE PARFUMERIE
Les parfums doivent être utilisés conformément à leur destination et aux informations, précautions et avertissements figurant sur le produit ou communiqués par leur fabricant.
Beauty&Nail64 ne modifie pas la formulation des parfums proposés en achat-revente.
Le client doit notamment éviter toute utilisation contraire aux précautions du fabricant.
En cas de réaction inhabituelle après l’utilisation d’un produit cosmétique, il convient d’en interrompre l’utilisation.
Les parfums et produits cosmétiques doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants.
13. GUIDE PRATIQUE NUMÉRIQUE
Le guide pratique commercialisé sur la boutique constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
Lorsque le client demande l’accès ou le téléchargement immédiat du guide avant l’expiration du délai légal de rétractation, cet accès ne peut commencer qu’après son accord préalable exprès, sa demande d’exécution immédiate et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque ces conditions sont valablement réunies, le contenu numérique dont l’exécution a commencé ne peut plus faire l’objet du droit de rétractation.
L’achat du guide confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Toute reproduction, transmission, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Beauty&Nail64.
14. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Beauty&Nail64 peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à la commande reste celui affiché au moment de sa validation.
Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions indiquées sur la boutique.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expressément indiquée.
15. COMMANDE ET PAIEMENT
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les références ;
- les quantités ;
- les contenances et variantes lorsqu’il s’agit de parfums ;
- le modèle, la forme, la longueur et les autres caractéristiques choisies lorsqu’il s’agit de Press-On Nails ;
- les mesures renseignées dans l’espace « Commentaire » lorsqu’il utilise la méthode du scotch ;
- le Sizing Kit sélectionné, le cas échéant ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de livraison ;
- le montant total de la commande.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, annulé ou incomplet, la commande n’est pas traitée.
Pour les produits nécessitant un approvisionnement fournisseur, Beauty&Nail64 procède à cet approvisionnement après confirmation du paiement.
16. DÉLAIS DE PRÉPARATION ET D’EXPÉDITION
Les délais dépendent de la nature du produit commandé.
Produits disponibles en stock
Les produits immédiatement disponibles sont préparés et expédiés dans le délai indiqué sur la boutique ou sur la fiche produit.
Press-On Nails fabriqués à la commande
Lorsque des Press-On Nails sont fabriqués après la commande, le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit s’ajoute au délai de transport.
Pour les sets personnalisés nécessitant la transmission préalable de mesures ou de tailles, le délai de fabrication commence uniquement lorsque Beauty&Nail64 dispose de l’ensemble des informations nécessaires à leur réalisation.
Lorsqu’un Sizing Kit est nécessaire, son délai de préparation et d’expédition, le délai de réception par le client ainsi que le temps nécessaire à la transmission des tailles interviennent donc avant le début de la fabrication du set personnalisé.
Parfums nécessitant un approvisionnement
Les conditions et délais spécifiques prévus aux articles 9 et 10 des présentes CGV s’appliquent.
En cas de commande regroupant plusieurs produits ayant des délais différents, l’expédition peut être effectuée lorsque l’ensemble de la commande est disponible, sauf indication ou accord contraire.
17. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée par le client au moment de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant validation.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, de colis retourné ou de nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur imputable au client, les nouveaux frais d’envoi pourront lui être facturés.
Beauty&Nail64 reste l’interlocuteur du client concernant la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de colis endommagé, perdu ou indiqué comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter Beauty&Nail64 dans les meilleurs délais et à transmettre les éléments permettant de traiter sa demande, notamment :
- son numéro de commande ;
- des photographies du colis lorsqu’elles sont disponibles ;
- des photographies du produit en cas de dommage ;
- toute information utile permettant d’effectuer les vérifications ou démarches nécessaires.
18. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
info@beauty-nail64.fr
Après avoir notifié sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale ou situation imposant leur prise en charge par le vendeur.
Beauty&Nail64 procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris, lorsqu’ils doivent être remboursés, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi restent applicables, notamment celles concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions prévues à l’article 7 des présentes CGV.
19. RETOUR DES PARFUMS ET PRODUITS COSMÉTIQUES
L’exercice du droit de rétractation concernant un parfum doit permettre sa remise en vente dans des conditions compatibles avec la réglementation applicable et avec la nature du produit.
Lorsqu’un produit cosmétique a été descellé après la livraison et ne peut plus être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, l’exception légale au droit de rétractation peut s’appliquer conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception n’est applicable que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
Elle ne supprime en aucun cas les droits du client lorsqu’un parfum est défectueux, endommagé, non conforme à sa commande ou concerné par une garantie légale.
20. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Lorsqu’un retour est autorisé, le produit doit être retourné complet, correctement protégé et accompagné de ses accessoires éventuels.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour les Press-On Nails bénéficiant du droit de rétractation, un produit porté, collé, limé, coupé, percé ou modifié peut subir une dépréciation importante.
Les règles particulières applicables aux produits personnalisés et aux produits cosmétiques descellés restent applicables.
21. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Ces garanties demeurent applicables indépendamment de la nature artisanale d’un Press-On Nail, de sa personnalisation ou du fait qu’un parfum soit vendu dans le cadre d’une activité d’achat-revente.
Pour un Press-On Nail personnalisé, la conformité du produit est notamment appréciée au regard des caractéristiques effectivement commandées et des mesures ou tailles communiquées par le client.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un usage contraire aux précautions fournies, d’un accident, d’un choc, d’une modification du produit ou d’un défaut d’entretien imputable au client.
Ces exclusions ne peuvent jamais être invoquées pour écarter les droits du client lorsqu’un véritable défaut de conformité ou vice couvert par la loi existe.
22. UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRESS-ON NAILS
Les Press-On Nails doivent être posés, portés, retirés et conservés conformément aux recommandations communiquées.
La tenue dépend notamment :
- de la préparation de l’ongle ;
- de l’adaptation de la capsule ;
- du type de fixation ;
- de la qualité et de la dimension du pad ou de la quantité de colle utilisée ;
- du mode de vie ;
- de l’exposition à l’eau ;
- des chocs et frottements ;
- du respect des consignes de pose.
Il est notamment recommandé de poser les capsules sur des ongles propres et secs, de ne pas les arracher, de respecter les méthodes de retrait recommandées, de les nettoyer avec précaution lorsqu’elles sont réutilisables et de les conserver correctement entre deux utilisations.
Lorsque le client utilise une colle ou un autre produit de fixation, il doit respecter les instructions et précautions fournies avec ce produit.
23. DURÉE DE VIE DES PRESS-ON NAILS
Les Press-On Nails peuvent être réutilisés lorsque leur état et leur méthode de fixation le permettent.
Aucune durée de vie précise ni aucun nombre fixe d’utilisations ne peut être garanti.
Leur durée d’utilisation dépend notamment de la fréquence de port, de la méthode de fixation et de retrait, de leur entretien, de leur stockage, des chocs et frottements et de la finesse du nail art.
La réutilisation reste possible tant que les capsules sont suffisamment propres, intactes, non fissurées et non déformées pour permettre leur utilisation dans de bonnes conditions.
24. ALLERGIES ET PRÉCAUTIONS
Les produits de fixation ou de préparation des ongles doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions de leur fabricant.
Beauty&Nail64 ne peut garantir l’absence de réaction individuelle à un produit fabriqué par un tiers.
En cas de douleur, rougeur, gonflement, irritation ou réaction inhabituelle, le client doit cesser l’utilisation du produit concerné et prendre les mesures adaptées à la situation.
Les produits, capsules, accessoires, parfums et autres petites pièces doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants et des animaux.
25. RESPONSABILITÉ
Beauty&Nail64 s’engage à préparer, contrôler et emballer avec soin les commandes dont elle assure l’expédition.
Beauty&Nail64 ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un non-respect des instructions ou précautions fournies, d’une mauvaise pose ou dépose des Press-On Nails, d’une modification du produit réalisée par le client ou d’un dommage causé après sa délivrance pour une raison non imputable au produit lui-même.
Concernant les Press-On Nails personnalisés, Beauty&Nail64 réalise le produit sur la base des mesures, tailles, forme et longueur communiquées ou sélectionnées par le client. Une erreur de mesure ou de sélection imputable au client ne saurait être assimilée à une erreur de fabrication de Beauty&Nail64 lorsque le produit correspond aux informations effectivement communiquées.
Concernant les parfums proposés en achat-revente, Beauty&Nail64 n’en est pas le fabricant. Cette qualité de revendeur ne prive toutefois pas le client des droits et recours dont il bénéficie légalement à l’égard de son vendeur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou supprimer les droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux ou affecté d’un vice couvert par la loi.
26. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à :
info@beauty-nail64.fr
Afin de faciliter son traitement, le client est invité à transmettre :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- la référence du produit concerné ;
- une description précise du problème ;
- des photographies claires lorsque cela est pertinent ;
- la date à laquelle le problème a été constaté.
Beauty&Nail64 examinera la demande et proposera une solution correspondant à la nature du problème et aux droits du client.
27. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, créations, documents, guides, logos et autres contenus appartenant à Beauty&Nail64 restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, noms commerciaux, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un produit ou d’un contenu numérique ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation, transmission ou revente d’un contenu appartenant à Beauty&Nail64 est interdite sans autorisation préalable lorsque cette utilisation n’est pas autorisée par la loi.
28. DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ
Beauty&Nail64 collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de son activité et des commandes, notamment les informations permettant :
- d’identifier le client ;
- de traiter et suivre sa commande ;
- de préparer et effectuer la livraison ;
- d’assurer le service client ;
- de traiter les demandes et réclamations ;
- de respecter les obligations administratives, comptables et légales.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse de livraison et de facturation, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à la commande.
Beauty&Nail64 ne dispose pas des données bancaires complètes du client, telles que le numéro complet de sa carte bancaire ou son cryptogramme. Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique, selon leurs propres systèmes, mesures de sécurité et politiques de confidentialité.
Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent également être traitées par des prestataires techniques ou contractuels, notamment ceux intervenant dans l’hébergement et le fonctionnement du site, le paiement, la livraison ou les services nécessaires à l’exécution de la commande.
Beauty&Nail64 s’engage à prendre les précautions raisonnables relevant de sa responsabilité afin de protéger les données personnelles qu’elle traite directement.
Toutefois, Beauty&Nail64 ne saurait être tenue responsable d’une violation de données, d’une défaillance de sécurité ou d’un accès frauduleux affectant directement les systèmes informatiques d’un prestataire tiers indépendant, lorsque cet événement ne résulte pas d’un manquement imputable à Beauty&Nail64.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui incomberait légalement à Beauty&Nail64 en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées par Beauty&Nail64 ne sont pas revendues.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation et à l’exercice des droits du client sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
29. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
30. MODIFICATION DES CGV
Beauty&Nail64 peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation applicable.
Les CGV opposables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement pour les produits bénéficiant du droit de rétractation.
À l’attention de :
Your Press On Nail by Beauty&Nail64
Adresse : [adresse professionnelle complète]
E-mail : info@beauty-nail64.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :