Condition Général d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Your Press On Nail by Beauty&Nail64
Version applicable au : 29 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) remplacent les versions antérieures à compter de leur publication.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique Beauty&Nail64, notamment concernant les Press-On Nails, les produits de parfumerie et les contenus numériques.
Elles définissent les droits et obligations de Beauty&Nail64 et de ses clients, conformément à la législation française applicable à la vente à distance.
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Élodie Bendrell – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Beauty&Nail64 – Your Press On Nail
SIRET : 895 110 914 00028
Adresse professionnelle : [11 rue Virgilio Peña Billère ]
E-mail : info@beauty-nail64.fr
Téléphone : 07 49 03 47 54
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Beauty&Nail64 exerce une activité de création et de vente de Press-On Nails, de vente de produits de parfumerie et de commercialisation de contenus numériques.
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Beauty&Nail64 entre Your Press On Nail by Beauty&Nail64 et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
La boutique propose notamment :
- Des Press-On Nails artisanaux ;
- Des produits de parfumerie proposés en achat-revente ;
- Des contenus numériques, notamment un guide pratique consacré à la création et à la commercialisation de Press-On Nails.
Les produits et catégories disponibles peuvent évoluer.
Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des options sélectionnées, des délais de préparation ou d’approvisionnement, des modalités de livraison, des conditions de retour et de rétractation ainsi que des présentes CGV.
Le client doit pouvoir consulter les présentes CGV avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande, après acceptation des CGV et confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
3. PRESS-ON NAILS – CARACTÈRE ARTISANAL
Les Press-On Nails proposés par Beauty&Nail64 sont préparés et décorés artisanalement.
Selon les créations, de légères variations peuvent apparaître concernant notamment :
- La couleur ;
- La disposition des éléments décoratifs ;
- Les paillettes ;
- Les motifs ;
- Le stamping ;
- Les dessins réalisés à la main ;
- Les effets du nail art ;
- Les finitions.
Les modèles présentés sur la boutique servent de référence pour les créations reproductibles sur commande.
Chaque set étant réalisé à la main, la reproduction d’un modèle peut présenter de légères différences par rapport aux photographies.
Une reproduction artisanale ne garantit notamment pas un positionnement strictement identique de chaque motif ou élément décoratif.
Ces variations font partie du caractère artisanal du produit lorsqu’elles ne compromettent ni son utilisation, ni sa qualité, ni le respect des caractéristiques essentielles du modèle commandé.
Les couleurs présentées sur les photographies peuvent également varier légèrement selon la luminosité, l’appareil utilisé et les réglages de l’écran du client.
Les caractéristiques propres à chaque modèle — nombre de capsules, forme, longueur, couleur, taille, méthode de détermination des tailles et options disponibles — sont précisées sur sa fiche produit.
Le caractère artisanal d’un produit ne supprime pas les garanties légales applicables.
4. COLLECTION SIGNATURE – PRESS-ON NAILS PERSONNALISÉS
Les modèles de la Collection Signature sont des créations de nail art reproductibles sur commande.
Chaque set comprend 10 capsules Press-On Nails confectionnées selon les dimensions individuelles des ongles du client.
Le client choisit :
- Le modèle de nail art présenté sur la boutique ;
- La forme des capsules ;
- Leur longueur ;
- Les tailles correspondant à chacun de ses ongles.
Le nail art sélectionné est reproduit artisanalement sur les capsules correspondant aux tailles communiquées.
Les modèles présentés constituent les références de création.
En raison de leur réalisation manuelle, de légères variations peuvent apparaître, conformément à l’article 3.
La fabrication personnalisée nécessite la communication préalable des mesures ou numéros de capsules correspondant aux ongles du client.
5. CHOIX DES TAILLES – COLLECTION SIGNATURE
Pour permettre la fabrication des 10 capsules personnalisées, le client doit déterminer précisément les dimensions correspondant à ses ongles naturels.
Deux méthodes sont proposées : la méthode du scotch, gratuite, ou l’utilisation d’un Sizing Kit.
Méthode du scotch – Gratuite
Le client peut prendre lui-même les mesures de ses ongles grâce à la méthode expliquée et illustrée sur la boutique.
Pour chaque ongle, le client doit :
- Placer un morceau de scotch sur l’ongle naturel.
- Bien aplatir le scotch, notamment au niveau des côtés latéraux.
- Marquer les deux extrémités correspondant à la largeur de l’ongle.
- Retirer le scotch.
- Mesurer en millimètres la distance entre les repères à l’aide d’une règle.
Cette opération doit être effectuée avec soin pour chacun des 10 ongles.
Lors de sa commande, le client sélectionne le modèle de nail art, la forme et la longueur souhaités.
Les mesures doivent ensuite être renseignées avant le paiement.
Sur la page de finalisation de la commande, un espace « Commentaire » permet au client d’indiquer les mesures correspondant à ses 10 ongles.
Les mesures doivent être indiquées en millimètres, en précisant le doigt auquel chacune correspond.
Le client doit vérifier attentivement ces informations avant de valider sa commande.
En cas d’oubli, les mesures peuvent être transmises par e-mail à info@beauty-nail64.fr ou par WhatsApp via le moyen de contact disponible sur la boutique.
La fabrication du set ne pourra commencer qu’après réception de l’ensemble des mesures nécessaires.
Sizing Kit
Le Sizing Kit permet au client de déterminer directement les numéros de capsules correspondant à ses ongles naturels.
Le Sizing Kit doit correspondre à la forme et à la longueur choisies pour le modèle commandé.
Lors de sa commande, le client sélectionne le modèle de nail art, la forme et la longueur souhaités, puis ajoute à son panier le Sizing Kit correspondant.
Il valide ensuite et règle sa commande.
Un délai de préparation est nécessaire avant l’expédition du Sizing Kit.
Celui-ci est expédié selon le mode de livraison proposé et sélectionné lors de la commande.
À réception, le client essaie les différentes capsules afin de déterminer les tailles adaptées.
Chaque capsule doit couvrir correctement la largeur de l’ongle naturel, sans nécessiter de pression excessive.
Si une capsule est trop petite ou doit être forcée pour couvrir l’ongle, le client doit choisir la taille supérieure adaptée.
Le client relève les numéros correspondant à chacun de ses 10 ongles.
Les tailles doivent ensuite être transmises à Beauty&Nail64 par e-mail à info@beauty-nail64.fr ou par WhatsApp via le moyen de contact disponible sur la boutique.
La fabrication du set personnalisé ne commence qu’après réception de l’ensemble des tailles nécessaires.
6. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES MESURES ET TAILLES COMMUNIQUÉES
Les Press-On Nails personnalisés sont fabriqués à partir des dimensions ou numéros de capsules communiqués par le client.
Il appartient au client de vérifier attentivement ses mesures et ses choix avant la fabrication.
Le client est notamment responsable :
- De l’exactitude des mesures obtenues avec la méthode du scotch ;
- Du respect des instructions de prise de mesures ;
- Des numéros de capsules déterminés à l’aide du Sizing Kit ;
- De la forme et de la longueur sélectionnées ;
- Des informations transmises pour permettre la fabrication.
Lorsque Beauty&Nail64 a confectionné les capsules conformément aux mesures, numéros et caractéristiques effectivement communiqués, une erreur de mesure ou de sélection imputable au client ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
Un set qui ne convient pas uniquement en raison de mesures incorrectement communiquées ne donne donc pas automatiquement droit à un remboursement.
En cas de doute, il est recommandé d’utiliser un Sizing Kit.
Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque Beauty&Nail64 n’a pas respecté les caractéristiques commandées ou lorsque le produit présente un défaut couvert par une garantie légale.
7. PRESS-ON NAILS PERSONNALISÉS, SIZING KIT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Collection Signature – Produits personnalisés
Les sets de la Collection Signature sont confectionnés selon les mesures individuelles du client et les caractéristiques sélectionnées lors de la commande.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les sets Signature répondant effectivement à ces critères relèvent de cette exception.
Le client est informé de cette particularité avant la validation de sa commande.
Annulation commerciale avant fabrication
À titre commercial, Beauty&Nail64 – Your Press On Nail accepte l’annulation d’un set Signature tant que sa fabrication personnalisée n’a pas commencé.
Cette possibilité s’applique notamment lorsque :
- Le client n’a pas encore communiqué ses mesures ;
- Les mesures ont été transmises, mais la fabrication n’a pas commencé ;
- Un Sizing Kit a été commandé ou expédié, mais la fabrication du set n’a pas commencé.
La demande d’annulation doit être transmise à :
info@beauty-nail64.fr
Le client est invité à utiliser le formulaire disponible à la fin des présentes CGV en précisant qu’il sollicite l’annulation commerciale de son set Signature.
Lorsque l’annulation est acceptée conformément aux présentes conditions, le prix du set non commencé est remboursé.
Si un Sizing Kit a également été commandé, son traitement est effectué séparément.
Dès le début de la fabrication personnalisée
Lorsque Beauty&Nail64 a commencé à confectionner le set selon les mesures individuelles du client, l’annulation commerciale pour simple changement d’avis n’est plus acceptée.
Cette disposition s’applique lorsque le set est :
- En cours de fabrication ;
- Terminé ;
- Préparé pour l’expédition ;
- Déjà expédié.
Le début de fabrication constitue la limite de la possibilité d’annulation commerciale accordée par Beauty&Nail64.
L’exclusion légale du droit de rétractation repose, quant à elle, sur le caractère effectivement personnalisé du produit.
Sizing Kit
Le Sizing Kit est un produit distinct du set personnalisé.
Lorsqu’il n’a pas encore été expédié et que la commande est annulée avant fabrication, son prix est remboursé.
Lorsqu’il a déjà été expédié, le Sizing Kit bénéficie de ses propres règles de rétractation lorsqu’elles sont légalement applicables.
Le client peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour peuvent rester à sa charge lorsqu’il en a été préalablement informé et que la loi le permet.
Aucune retenue forfaitaire automatique au titre du matériel, de la préparation ou de l’expédition du Sizing Kit n’est appliquée en dehors des sommes légalement dues.
Garanties légales
L’exclusion du droit de rétractation et les conditions d’annulation commerciale ne suppriment jamais les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. PARFUMERIE – ACTIVITÉ D’ACHAT-REVENTE
Beauty&Nail64 exerce également une activité d’achat-revente de produits de parfumerie.
Les parfums commercialisés sur la boutique proviennent de fournisseurs ou marques tiers et ne sont pas fabriqués par Beauty&Nail64.
Beauty&Nail64 sélectionne, propose à la vente, commande lorsque cela est nécessaire, réceptionne puis expédie les produits au client.
Beauty&Nail64 demeure le vendeur et l’interlocuteur du client pour les commandes passées directement sur sa boutique.
9. DISPONIBILITÉ ET APPROVISIONNEMENT DES PARFUMS
Beauty&Nail64 dispose d’un stock limité de certaines références de parfumerie.
Compte tenu du nombre important de références, formats et variantes proposés, la boutique ne dispose pas physiquement et en permanence de l’intégralité des produits présentés.
Certaines références peuvent être disponibles immédiatement, tandis que d’autres nécessitent un approvisionnement auprès du fournisseur.
Lorsqu’un parfum n’est pas disponible dans le stock immédiat, Beauty&Nail64 procède à son approvisionnement après validation et confirmation du paiement.
La disponibilité d’une référence auprès du fournisseur peut évoluer.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Beauty&Nail64 informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une solution conforme à ses droits, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.
La présentation d’un produit comme disponible sur la boutique doit correspondre à une possibilité réelle de satisfaire la commande dans le délai annoncé.
10. DÉLAIS SPÉCIFIQUES AUX PARFUMS
Lorsqu’un parfum est disponible dans le stock physique de Beauty&Nail64, il peut être préparé sans attendre un nouvel approvisionnement.
Lorsqu’un produit doit être commandé auprès du fournisseur, Beauty&Nail64 doit notamment :
- Recevoir et valider la commande ;
- Obtenir la confirmation du paiement ;
- Commander le produit auprès de son fournisseur ;
- Attendre sa réception ;
- Contrôler et préparer la commande ;
- Procéder à son expédition vers le client.
Dans cette situation, le délai global annoncé entre la validation de la commande et sa réception par le client est de 20 jours calendaires maximum, sauf délai différent expressément convenu avec le client avant la conclusion du contrat.
Ce délai comprend l’approvisionnement, la réception du produit par Beauty&Nail64, sa préparation et son acheminement vers le client.
En cas de circonstances exceptionnelles affectant l’approvisionnement ou le transport, Beauty&Nail64 informe le client dans les meilleurs délais.
Un nouveau délai peut être convenu avec le client.
En cas de non-respect du délai annoncé, le client conserve les droits prévus par le Code de la consommation, notamment ceux relatifs à la résolution du contrat et au remboursement des sommes dues.
Le délai légal de 30 jours applicable en l’absence de délai convenu ne constitue pas une prolongation automatique d’un délai déjà annoncé.
11. CARACTÉRISTIQUES DES PARFUMS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit de parfumerie sont indiquées sur sa fiche produit : marque ou gamme commercialisée, contenance, concentration lorsque celle-ci est communiquée, type de flacon et autres informations utiles.
Lorsque le produit proposé constitue une inspiration ou équivalence olfactive, les références éventuellement citées servent à identifier l’univers olfactif recherché.
Le produit vendu reste celui de la marque indiquée sur sa fiche.
La mention d’une autre marque ou d’un autre parfum à titre de référence olfactive ne signifie pas que le produit vendu est un parfum original de cette marque.
Elle ne revendique aucune affiliation avec celle-ci.
Les droits de propriété intellectuelle des tiers demeurent respectés.
12. UTILISATION DES PRODUITS DE PARFUMERIE
Les parfums doivent être utilisés conformément à leur destination et aux informations, précautions et avertissements figurant sur le produit ou communiqués par leur fabricant.
Beauty&Nail64 ne modifie pas la formulation des parfums proposés en achat-revente.
Le client doit éviter toute utilisation contraire aux précautions du fabricant.
En cas de réaction inhabituelle après l’utilisation d’un produit cosmétique, il convient d’en interrompre l’utilisation.
Les parfums et produits cosmétiques doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants.
13. GUIDE PRATIQUE NUMÉRIQUE
Le guide pratique commercialisé sur la boutique constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
Lorsque le client souhaite accéder immédiatement au guide avant l’expiration du délai légal de rétractation, cet accès ne peut commencer qu’après son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque ces conditions sont valablement réunies et que l’exécution de la fourniture du contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
La confirmation du contrat et les informations relatives à cet accord sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
À défaut de réunion des conditions permettant l’exclusion du droit de rétractation, les droits légaux du client restent applicables.
L’achat du guide confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Toute reproduction, transmission, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée, même partielle, est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent en vigueur.
14. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Beauty&Nail64 peut modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions indiquées sur la boutique.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
15. COMMANDE ET PAIEMENT
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les références ;
- Les quantités ;
- Les contenances et variantes des parfums ;
- Le modèle, la forme, la longueur et les caractéristiques des Press-On Nails ;
- Les mesures renseignées dans l’espace « Commentaire » lorsqu’il utilise la méthode du scotch ;
- Le Sizing Kit sélectionné, le cas échéant ;
- L’adresse ou le Point Relais de livraison ;
- Le mode de livraison ;
- Le montant total de la commande.
La commande est confirmée après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, annulé ou incomplet, la commande n’est pas traitée.
Pour les produits nécessitant un approvisionnement, Beauty&Nail64 procède à cet approvisionnement après confirmation du paiement.
Les informations contractuelles sont communiquées au client conformément aux dispositions légales applicables.
16. DÉLAIS DE PRÉPARATION ET D’EXPÉDITION
Les délais dépendent de la nature du produit commandé.
Produits disponibles en stock
Les produits immédiatement disponibles sont préparés et expédiés dans le délai annoncé sur la boutique ou sur la fiche produit.
Press-On Nails fabriqués à la commande
Lorsque des Press-On Nails sont fabriqués après commande, le délai de fabrication annoncé s’ajoute au délai de transport.
Pour les sets personnalisés nécessitant la transmission préalable de mesures ou de tailles, la fabrication commence uniquement lorsque Beauty&Nail64 dispose des informations nécessaires.
Lorsqu’un Sizing Kit est nécessaire, son expédition, sa réception par le client et la transmission des tailles interviennent avant la fabrication du set.
Le client est invité à communiquer ses tailles rapidement afin de ne pas retarder sa commande.
Le délai de livraison total annoncé au client avant l’achat doit toutefois tenir compte de ces étapes. La nécessité de recevoir les mesures ne permet pas de prolonger automatiquement et sans limite le délai de livraison contractuellement convenu.
Lorsque les informations nécessaires ne sont pas transmises, Beauty&Nail64 contacte le client afin de rechercher une solution et, si nécessaire, de convenir d’un nouveau délai ou de traiter la commande conformément aux droits applicables.
Parfums nécessitant un approvisionnement
Les conditions prévues aux articles 9 et 10 s’appliquent.
Commandes regroupant plusieurs produits
En cas de commande comprenant plusieurs produits ayant des délais différents, l’expédition peut être effectuée lorsque l’ensemble de la commande est disponible, à condition que le délai global annoncé au client soit respecté, sauf accord contraire.
17. LIVRAISON
Transporteur et destinations
Beauty&Nail64 – Your Press On Nail propose la livraison par Mondial Relay pour les destinations disponibles lors de la commande, notamment :
- La France ;
- La Belgique ;
- L’Espagne.
La disponibilité du service dépend des destinations, des caractéristiques des colis et des conditions applicables au transporteur.
Les produits expédiés doivent respecter les conditions d’admission du transporteur, notamment les restrictions éventuelles concernant les parfums et produits inflammables.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids total de la commande et les conditions tarifaires applicables.
Les tarifs actuellement proposés sont :
- De 0 à 1 kg : 6,90 € ;
- Plus de 1 kg et jusqu’à 3 kg : 13,10 € ;
- Livraison offerte à partir de 60 € d’achat, pour les destinations éligibles indiquées lors de la commande.
Les frais définitifs sont affichés dans le panier avant la validation et le paiement.
Les tarifs et destinations peuvent évoluer.
Les conditions applicables à la commande sont celles présentées au client avant sa validation.
Informations de livraison
Le client doit vérifier les informations nécessaires à la livraison, notamment ses coordonnées et le Point Relais sélectionné.
En cas d’informations incorrectes ou incomplètes imputables au client, les frais d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par cette erreur peuvent lui être facturés, dans le respect des dispositions légales applicables.
Beauty&Nail64 demeure l’interlocuteur du client concernant la bonne exécution de la livraison.
Colis endommagé, perdu ou non reçu
En cas de colis endommagé, perdu ou indiqué comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter Beauty&Nail64 dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement, il peut transmettre :
- Son numéro de commande ;
- Des photographies du colis ;
- Des photographies du produit, en cas de dommage ;
- Toute information utile permettant d’effectuer les vérifications nécessaires.
L’absence de photographie ne supprime pas les droits légaux du client.
Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Colis non récupéré en Point Relais
Le simple non-retrait d’un colis ne constitue pas automatiquement une déclaration de rétractation.
Lorsqu’un colis revient à Beauty&Nail64 faute d’avoir été récupéré, le client est contacté afin de déterminer les suites à donner à sa commande.
Une nouvelle expédition peut être proposée.
Lorsque le retour résulte d’un manquement imputable au client, les nouveaux frais d’expédition peuvent être mis à sa charge dans les conditions légales applicables.
Beauty&Nail64 prévoit une période initiale de conservation de 30 jours après le retour du colis et peut adresser deux relances au client.
En l’absence de réponse, une nouvelle notification pourra lui être adressée afin de déterminer les suites à donner.
Le non-retrait ne permet pas, à lui seul, de supprimer les droits du client sur le bien ou les sommes versées.
Toute éventuelle remise en vente, résolution du contrat ou destruction d’un produit personnalisé doit respecter les règles légales applicables.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une erreur de Beauty&Nail64 ou un problème de livraison non imputable au client est à l’origine du retour.
18. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à justifier celle-ci.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, conformément à la loi.
Comment exercer son droit de rétractation ?
Le client est invité à utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.
Le formulaire complété peut être transmis à :
info@beauty-nail64.fr
Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est également recevable lorsqu’elle est transmise dans le délai légal.
Le simple non-retrait d’un colis ou l’absence de réponse aux sollicitations de Beauty&Nail64 ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition conformément aux obligations légales applicables aux contrats conclus via une interface en ligne.
Retour du produit
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit, sauf si Beauty&Nail64 propose de le récupérer.
Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation le permet et qu’il en a été préalablement informé.
Le client est invité à contacter la boutique afin d’obtenir les coordonnées nécessaires au retour.
Remboursement
Beauty&Nail64 rembourse les sommes légalement dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Il comprend les frais de livraison initiaux devant légalement être remboursés, dans la limite du mode de livraison standard proposé.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
19. RETOUR DES PARFUMS ET PRODUITS COSMÉTIQUES
Les parfums et autres produits standards bénéficient en principe du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de leur réception, sauf exception légalement applicable.
Le client peut examiner le produit dans les limites nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Une utilisation excessive, une consommation significative du contenu ou une détérioration du produit peut entraîner une dépréciation dont le client peut être tenu responsable dans les conditions prévues par la loi.
L’ouverture d’un parfum ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Lorsqu’un produit a été descellé après la livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation peut s’appliquer, uniquement lorsque ses conditions légales sont effectivement réunies.
Ces dispositions ne suppriment pas les garanties légales du client lorsqu’un parfum est défectueux, endommagé ou non conforme.
20. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Les produits vendus par Beauty&Nail64 sont expédiés neufs, non utilisés et contrôlés avant leur envoi.
Lorsqu’un produit bénéficie du droit légal de rétractation, le client peut l’examiner dans les limites nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Collection Essentielle – Press-On Nails
Les Press-On Nails de la Collection Essentielle sont expédiés neufs et non portés.
Le droit légal de rétractation ne constitue pas une autorisation d’utiliser les capsules pendant plusieurs jours avant de les retourner.
La pose avec de la colle, le port des capsules, leur découpe, leur limage, leur modification ou leur détérioration sont susceptibles d’entraîner une perte de valeur importante.
À réception du retour, Beauty&Nail64 examine l’état des capsules.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour examiner le produit.
La dépréciation est évaluée selon :
- L’état réel des capsules ;
- Les traces de colle ou d’utilisation ;
- Les détériorations constatées ;
- Les modifications effectuées ;
- La perte de valeur du produit.
Lorsque l’ensemble des capsules a été porté, collé ou détérioré et que leur valeur est intégralement perdue, une dépréciation pouvant atteindre 100 % de la valeur du set pourra être appliquée, sous réserve de pouvoir justifier cette évaluation.
Cette disposition n’entraîne pas la suppression automatique du droit de rétractation.
Parfums et autres produits standards
Les produits retournés peuvent faire l’objet d’une vérification de leur état.
Toute manipulation excessive ayant entraîné une perte de valeur peut donner lieu à une dépréciation dans les conditions prévues par la loi.
Les exceptions légales concernant certains produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.
Garanties légales
Les présentes dispositions ne limitent jamais les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
21. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Ces garanties demeurent applicables indépendamment du caractère artisanal ou personnalisé d’un Press-On Nail, ou du fait qu’un parfum soit vendu dans le cadre d’une activité d’achat-revente.
Pour un Press-On Nail personnalisé, la conformité s’apprécie notamment au regard des caractéristiques effectivement commandées et des mesures communiquées.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’un usage contraire aux précautions fournies, d’un accident, d’un choc ou d’une modification imputable au client.
Ces exclusions ne peuvent pas être invoquées pour écarter un véritable défaut de conformité ou un vice couvert par la loi.
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le client peut demander les solutions prévues par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement du produit lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées.
Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
La garantie des vices cachés s’exerce dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent également en vigueur.
22. UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRESS-ON NAILS
Les Press-On Nails doivent être posés, portés, retirés et conservés conformément aux recommandations communiquées.
La tenue dépend notamment :
- De la préparation de l’ongle ;
- De l’adaptation de la capsule ;
- Du type de fixation ;
- De la qualité et de la dimension du pad ou de la quantité de colle utilisée ;
- Du mode de vie ;
- De l’exposition à l’eau ;
- Des chocs et frottements ;
- Du respect des consignes de pose.
Il est notamment recommandé de poser les capsules sur des ongles propres et secs, de ne pas les arracher, de respecter les méthodes de retrait recommandées, de les nettoyer avec précaution lorsqu’elles sont réutilisables et de les conserver correctement.
Lorsque le client utilise une colle ou un autre produit de fixation, il doit respecter les instructions et précautions fournies par le fabricant.
23. DURÉE DE VIE DES PRESS-ON NAILS
Les Press-On Nails peuvent être réutilisés lorsque leur état et leur méthode de fixation le permettent.
Aucune durée de vie précise ni aucun nombre fixe d’utilisations ne peut être garanti.
Leur durée d’utilisation dépend notamment :
- De la fréquence de port ;
- De la méthode de fixation ;
- De la méthode de retrait ;
- De leur entretien ;
- De leur stockage ;
- Des chocs et frottements ;
- De la finesse du nail art.
La réutilisation reste possible tant que les capsules sont suffisamment propres, intactes, non fissurées et non déformées pour permettre leur utilisation dans de bonnes conditions.
24. ALLERGIES ET PRÉCAUTIONS
Les produits de fixation ou de préparation des ongles doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions de leur fabricant.
Beauty&Nail64 ne peut garantir l’absence de réaction individuelle à un produit fabriqué par un tiers.
En cas de douleur, rougeur, gonflement, irritation ou réaction inhabituelle, le client doit cesser l’utilisation du produit concerné et prendre les mesures adaptées à la situation.
Les produits, capsules, accessoires, parfums et autres petites pièces doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants et des animaux.
25. RESPONSABILITÉ
Beauty&Nail64 s’engage à préparer, contrôler et emballer avec soin les commandes dont elle assure l’expédition.
Beauty&Nail64 ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :
- D’une mauvaise utilisation du produit ;
- Du non-respect des instructions ou précautions fournies ;
- D’une mauvaise pose ou dépose des Press-On Nails ;
- D’une modification du produit réalisée par le client ;
- D’un dommage survenu après la délivrance du produit pour une cause non imputable au produit lui-même.
Concernant les Press-On Nails personnalisés, Beauty&Nail64 réalise le produit sur la base des mesures, tailles, forme et longueur communiquées ou sélectionnées par le client.
Une erreur de mesure ou de sélection imputable au client ne constitue pas une erreur de fabrication lorsque le produit correspond aux informations effectivement communiquées.
Concernant les parfums proposés en achat-revente, Beauty&Nail64 n’en est pas le fabricant.
Cette qualité de revendeur ne prive toutefois pas le client de ses droits et recours légaux à l’égard du vendeur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou supprimer les droits impératifs du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux ou affecté d’un vice couvert par la loi.
26. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à :
info@beauty-nail64.fr
Afin de faciliter son traitement, le client est invité à transmettre :
- Son nom ;
- Son numéro de commande ;
- La référence du produit concerné ;
- Une description du problème ;
- Des photographies lorsque cela est pertinent ;
- La date à laquelle le problème a été constaté.
Beauty&Nail64 examinera la demande et proposera une solution correspondant à la nature du problème et aux droits du client.
L’absence de photographie ne prive pas automatiquement le client de ses droits légaux.
27. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, créations, documents, guides, logos et autres contenus appartenant à Beauty&Nail64 restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, noms commerciaux, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un produit ou d’un contenu numérique ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation, transmission ou revente non autorisée d’un contenu appartenant à Beauty&Nail64 est interdite dans les limites prévues par la loi.
28. DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ
Beauty&Nail64 collecte les données personnelles nécessaires à la gestion de son activité et des commandes, notamment pour :
- Identifier le client ;
- Traiter et suivre sa commande ;
- Préparer et effectuer la livraison ;
- Assurer le service client ;
- Traiter les demandes et réclamations ;
- Respecter ses obligations administratives, comptables et légales.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse de livraison et de facturation, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations relatives à la commande.
Beauty&Nail64 ne dispose pas des données bancaires complètes du client, telles que le numéro complet de carte bancaire ou le cryptogramme.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique, selon leurs propres dispositifs de sécurité.
Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent également être traitées par des prestataires intervenant notamment dans l’hébergement, le paiement, la livraison et l’exécution des commandes.
Beauty&Nail64 met en œuvre les mesures appropriées relevant de sa responsabilité afin de protéger les données personnelles traitées.
La responsabilité respective de Beauty&Nail64 et de ses prestataires est déterminée conformément aux dispositions légales applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données.
Les données personnelles ne sont pas revendues par Beauty&Nail64.
Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
29. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
info@beauty-nail64.fr
Beauty&Nail64 recherchera une solution amiable adaptée à la situation et aux droits du client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pas pu être réglé directement avec Beauty&Nail64.
Médiateur de la consommation désigné :
Nom : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Le consommateur peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
30. MODIFICATION DES CGV
Beauty&Nail64 peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative ou accord des parties.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement pour les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation.
Le client peut copier, compléter et envoyer ce formulaire par e-mail.
À l’attention de :
Your Press On Nail by Beauty&Nail64
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLÈTE À RENSEIGNER]
E-mail : info@beauty-nail64.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
………………………………………………………….
Numéro de commande :
………………………………………………………….
Date de la commande :
………………………………………………………….
Date de réception :
………………………………………………………….
Nom du consommateur :
………………………………………………………….
Adresse du consommateur :
………………………………………………………….
Adresse e-mail :
………………………………………………………….
Date de la demande :
………………………………………………………….
Signature du consommateur :
………………………………………………………….
(Uniquement en cas d’envoi sur papier.)
Le formulaire complété peut être transmis à :
info@beauty-nail64.fr
Le client peut également exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, conformément aux dispositions légales applicables.